Dans le parcours de vie, il arrive parfois que deux personnes unies par les liens du mariage décident de se séparer. Si cette décision peut être source de tensions, il est toutefois possible de choisir une voie plus apaisée : le divorce par consentement mutuel.
Cette procédure, qui a connu une augmentation de 43% entre 2016 et 2017 en France selon les statistiques du Ministère de la Justice, permet aux époux de mettre fin à leur union tout en préservant leur bonne entente.
Découvrez dès maintenant les démarches à effectuer pour un divorce par consentement mutuel réussi.
Sommaire
1. La prise de décision commune et éclairée
La première étape d’un divorce par consentement mutuel est la prise de décision commune et éclairée des deux époux. Cela implique de discuter ensemble des raisons de la séparation et de ses conséquences, notamment en ce qui concerne la garde des enfants, la répartition des biens et les prestations compensatoires.
Pour faciliter cette discussion et éviter les conflits, il peut être utile de se faire accompagner par un médiateur familial ou un thérapeute de couple. Ces professionnels pourront vous aider à aborder sereinement les questions liées à la séparation et à trouver des solutions adaptées à votre situation.
Une étude de l’Institut national d’études démographiques (INED) souligne que les couples qui ont recours à la médiation familiale dans le cadre de leur divorce ont plus de chances de trouver un accord amiable et de préserver leur bonne entente.
2. La rédaction de la convention de divorce
Une fois les termes de la séparation définis, il convient de les formaliser dans une convention de divorce. Ce document, qui doit être rédigé par un avocat, détaille les modalités de la rupture du mariage et ses effets sur les époux et leurs enfants.
Pour illustrer, la convention de divorce peut prévoir la résidence habituelle des enfants chez l’un des parents, avec un droit de visite et d’hébergement pour l’autre. Elle peut également organiser la liquidation du régime matrimonial et le versement d’une prestation compensatoire.
Note : la convention de divorce doit respecter les intérêts de chacun des époux et des enfants. Selon l’article 266 du Code civil, le juge peut refuser d’homologuer la convention s’il estime qu’elle porte atteinte à ces intérêts.
3. Le dépôt de la demande de divorce et l’homologation de la convention
Après la signature de la convention de divorce par les deux époux et leurs avocats respectifs, celle-ci doit être déposée auprès du juge aux affaires familiales (JAF). Ce dernier dispose d’un délai de 15 jours pour examiner la convention et s’assurer qu’elle respecte bien les intérêts de chacun des époux et des enfants.
Si le juge estime que la convention est équilibrée et conforme à la loi, il procède à son homologation. Cela signifie que le divorce est prononcé et que les dispositions de la convention s’appliquent désormais aux époux.
Selon les statistiques récentes du Ministère de la Justice, 54,6 % des divorces prononcés en France étaient des divorces par consentement mutuel, ce qui témoigne de l’efficacité de cette procédure.
4. Les conséquences du divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel entraîne la dissolution du mariage et la fin des devoirs et obligations qui en découlent. Toutefois, les époux restent liés par les dispositions de la convention de divorce, notamment en ce qui concerne la garde des enfants et la répartition des biens.
En revanche, ce type de procédure de divorce peut avoir des répercussions sur certains aspects de la vie des époux, tels que leur situation fiscale ou leur couverture sociale. Ainsi, selon l’INSEE, en 2017, 26,6 % des femmes divorcées vivaient sous le seuil de pauvreté, contre 15,1 % des hommes.
Le divorce par consentement mutuel est une procédure qui permet aux époux de mettre fin à leur union en préservant leur bonne entente. Pour cela, il est essentiel de respecter les différentes étapes de la procédure, de la prise de décision commune et éclairée à l’homologation de la convention de divorce.
Toutefois, le divorce par consentement mutuel n’est pas une solution miracle et peut avoir des conséquences sur la vie des époux. Ainsi, il est recommandé de se faire accompagner par des professionnels du droit et de la famille tout au long de la procédure, afin de garantir un divorce réussi et apaisé.
