Dans de nombreuses situations, on est amené à apposer sa signature sur différents documents : contrats, chèques, procès-verbaux, etc.
Mais peut-on simplement signer avec son prénom ? Quelles sont les règles à suivre et quelles sont les exceptions ? On vous apporte des éléments de réponse.
Sommaire
La signature : rappel du cadre juridique
La signature d’un document a pour but de témoigner de l’accord d’une personne avec le contenu du document et de formaliser cet accord. En droit français, la signature se caractérise notamment par deux exigences :
- L’identification : la signature doit permettre d’identifier la personne signataire.
- La manifestation de volonté : elle doit traduire l’intention de la personne de donner son accord.
Ainsi, une signature est valide dès lors qu’elle remplit ces deux critères, même si elle ne correspond pas au nom et famille habituels de la personne qui signe.
Signer avec son prénom : ce que dit la loi
Selon le Code civil français, il n’existe pas de disposition légale imposant la manière dont une personne doit signer un document.
Autrement dit, il n’est pas obligatoire de signer avec son nom ou son prénom précisément. La seule obligation est que la signature permette d’identifier la personne qui signe et manifeste son accord avec le contenu du document.
Toutefois, dans la pratique, il est préférable de signer avec son nom de famille, voire en y ajoutant son prénom ou des initiales, pour éviter tout risque de contestation sur l’authenticité de la signature.
Si une personne signe uniquement avec son prénom et que ce prénom est courant, il peut être plus difficile d’établir avec certitude l’identité du signataire et donc la validité de la signature.
Les exceptions : quand est-il possible de signer avec son prénom ?
Il existe cependant certaines situations où signer avec son prénom peut être envisageable :
- Les documents informels : Dans le cadre de documents qui n’ont pas de valeur juridique formelle, comme une lettre amicale ou un message électronique, il est courant de seulement utiliser son prénom pour signer. Ces documents n’étant pas soumis aux exigences légales des contrats ou autres actes juridiques, il n’est pas nécessaire de se préoccuper de l’authenticité ou de la vérifiabilité de la signature.
- Lorsqu’une personne est connue sous un pseudonyme : Une personne célèbre ou reconnue sous un pseudonyme (un exemple célèbre étant l’artiste-peintre Salvador Dalí) peut être autorisée à signer certains documents avec ce pseudonyme, s’il permet également de l’identifier sans ambiguïté. Toutefois, dans le cas de documents officiels ou impliquant des tiers, il est généralement préférable de signer avec son nom et prénom réels.
Les conséquences d’une signature non conforme
Si une personne signe un document uniquement avec son prénom, et que l’identification du signataire s’avère difficile, cela peut avoir des conséquences sur la validité du document en question :
- En cas de contestation, les tribunaux peuvent être amenés à vérifier l’authenticité de la signature. Si celle-ci ne permet pas d’identifier clairement la personne qui a signé, la signature peut être jugée non conforme et invalider le document.
- Si l’authenticité de la signature ne peut être établie, la personne concernée peut se voir reprocher une absence de manifestation de volonté. En d’autres termes, la personne concernée pourrait soutenir qu’elle n’a pas donné son accord au contenu du document, ce qui pourrait remettre en cause sa validité.
Il est donc recommandé de toujours signer avec son nom et prénom, ou tout du moins de choisir une signature distinctive qui puisse être rattachée sans ambiguïté à son identité.
L’évolution des pratiques : la signature électronique
Avec le développement des outils numériques, la signature électronique prend de plus en plus d’importance dans nos vies quotidienne et professionnelle. Celle-ci a été encadrée par la réglementation européenne eIDAS (Electronic Identification And Trust Services).
La signature électronique se base notamment sur des certificats numériques, délivrés par des prestataires agréés et identifiant de manière unique leur titulaire. Ainsi, qu’il s’agisse d’une signature manuscrite scannée ou d’un simple appui sur un bouton « J’accepte », l’essentiel est que le processus de signature garantisse :
- L’identification du signataire sans équivoque
- Le lien entre la signature et le document signé
- La manifestation de volonté du signataire
- L’intégrité du document après la signature (c’est-à-dire la non-modification du contenu)
Dans ce contexte, la question de signer avec son prénom devient moins pertinente puisque c’est le certificat numérique qui garantit l’authenticité de la signature et non pas la forme de celle-ci. Toutefois, il reste important de conserver les bonnes pratiques en matière de signature, particulièrement lorsqu’il s’agit de documents officiels ou impliquant des tiers.
